www.outsidersails.be
Terms - Conditions de vente

Conditions générales de vente:

1. Sauf convention expresse, le retard dans les délais de livraison ne peut
donner lieu à une indemnité ou annulation de la commande, et notamment dans
le cas de force majeure ou événement propre à retarder ou suspendre la
livraison des marchandises.

2. Nos fournitures, mêmes convenues franco, voyagent aux risques et périls
du destinataire, à qui il appartient, en cas d’avaries ou de pertes, de
faire toutes réserves et d’exercer tout recours auprès des transporteurs
seuls responsables.

3. Le client aura toute faculté de réceptionner les fournitures au moment de
la livraison. Il lui appartient à ce moment d’en prendre, après contrôle,
l’entière responsabilité.

4. Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exception
de tout litige de transport, devront être formulées par écrit au maximum 8
jours à partir de la livraison.

5. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre
consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance.

6. Nos factures sont payables au comptant ou par traite, après accord
préalable.

7. Toute somme non payés à l’échéance porte de plein droit intérêt au taux
conventionnel de 14% l’an sans mise en demeure préalable.

8. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, celle-ci sera
automatiquement majorée sans mise en demeure préalable et de plein droit
d’une indemnité conventionnelle, forfaitaire et irréductible d’un montant de
15% minimum de 50 EUR sans préjudice des intérêts conventionnels prévus à
l’article 8.

9. En cas de prorogation des traites, les frais et intérêts résultant de
cette prorogation seront à charge de l’acheteur.

10. Lorsque le crédit de l’acheteur se déteriore, nous nous réservons le
droit, même après expédition d’une commande, d’exiger de l’acheteur les
garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des
engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout
ou partie du marché.

11. En cas de contestation, les tribunaux de Bruxelles sont seuls
compétents.

12. En cas de non-paiement, le vendeur pourra résilier la vente de plein
droit et sans sommation par l’envoi d’une simple lettre recommandée.

13. La marchandise demeure la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral
du prix. Les acheteurs prennent à leur charge tous les risques de pertes, de
déterioration, même pour cas fortuit, fait d’autrui ou force majeure.

14. Le risque est à charge de l’acheteur.

15. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de
plein droit le solde dû sur toutes les autres factures.

Keonnected